Article (Arrêté du 2 septembre 1991 relatif aux taux de l'indemnité forfaitaire spécifique des personnels régis par le décret no 61-674 du 27 juin 1961 en fonctions au ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.