Article (Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'entrée en vigueur des dispositions statutaires, sera publié au Journal officiel de la République française.