Article (Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.