Article (Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis conformément au tableau ci-après entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence:
«- administrateur civil de 1re classe et hors classe: groupe 7;
«- administrateur civil de 2e classe: groupe 8;
«- chef de service administratif, inspecteur principal d'études des transmissions: groupe 13;
«- attaché de service administratif de 1re classe, ingénieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, inspecteur principal adjoint des transmissions, inspecteur central des transmissions: groupe 14;
«- ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, attaché de service administratif de 2e classe, inspecteur des transmissions: groupe 15;