Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: < <<- administrateur civil de 1re classe et hors classe: groupe 7; <<- administrateur civil de 2e classe: groupe 8; <<- chef de service administratif, inspecteur principal d'études des transmissions: groupe 13; <<- attaché de service administratif de 1re classe, ingénieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, inspecteur principal adjoint des transmissions, inspecteur central des transmissions: groupe 14; <<- ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, attaché de service administratif de 2e classe, inspecteur des transmissions: groupe 15;