Article (Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Vu le décret no 88-48 du 12 janvier 1988 modifié modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense;
Vu l'arrêté du 29 avril 1968 modifié relatif aux conditions d'application aux personnels militaires et aux agents contractuels relevant du ministère des armées des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 susvisé;
Vu l'arrêté du 16 avril 1976 fixant les conditions d'application aux personnels titulaire et non titulaire de nationalité française de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 susvisé;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,