Article (Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Les deux alinéas suivants sont ajoutés après le cinquième alinéa:
«Tout détenteur d'une licence de pilote professionnel Avion, de la qualification de vol aux instruments associée et de la qualification d'instructeur pilote professionnel Avion est habilité à donner l'instruction en vol en vue de la délivrance et du renouvellement de la qualification de vol aux instruments Avion lorsqu'il a obtenu la qualification d'instructeur de vol aux instruments Avion. Les instructeurs pilote professionnel de 1re classe et les intructeurs pilote de ligne Avion sont également habilités à donner cette instruction. La qualification d'instructeur de vol aux instruments Avion est délivrée aux instructeurs pilote professionnel Avion détenteurs d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile les habilitant, au titre des dispositions antérieures, à dispenser l'instruction en vol pour l'obtention ou le renouvellement de la qualification de vol aux instruments Avion.
«Les candidats aux fonctions d'instructeur de vol aux instruments Avion doivent justifier d'une expérience minimale de 150 heures de vol aux instruments en qualité de commandant de bord sur avion ou 300 heures de vol aux instruments sur avion dont 30 heures en qualité de commandant de bord.
Ils doivent, en outre, justifier de 30 heures de vol aux instruments sur avion dans les six mois précédant la demande de délivrance de la qualification d'instructeur de vol aux instruments Avion. Les heures de vol exigées peuvent avoir été effectuées à titre civil ou militaire.»