Article (Décret no 91-714 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
Après les mots «les instituteurs», ajouter les mots «et les professeurs des écoles».