Article (Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur général des mines, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès ou leurs représentants.»