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Article (Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)

Article (Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)

Art. 11. - Le commandant de région maritime est responsable de:
- la défense maritime du territoire dans le ressort de la région maritime;
- la protection et la défense des installations de la marine nationale et,
le cas échéant, d'installations intéressant la défense, dans le cadre de sa participation à la défense militaire terrestre.
Dans ces domaines, il peut déléguer aux commandants d'arrondissement maritime certaines de ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des armées.
Il est membre du comité interarmées régional.