Article (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation)
Art. 2. - L'I.N.T.D. a pour objet:
- de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct et à distance dans le domaine des sciences de l'information, de la documentation et de la communication;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines;
- d'assurer dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de formation professionnelle non diplômante.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées avec le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.