Article (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Art. 28. - Le décret no 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est abrogé.