Article (Décret no 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 3. - A l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots:
«officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes» sont remplacés par les mots: «commandants organiques, dont la liste est définie par le ministre chargé des armées, et les directeurs de service».