Article (Décret no 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 1er. - Le décret du 27 juillet 1966 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, alinéa 2, les mots: «commandants des régions militaires, aériennes et maritimes» sont remplacés par les mots:
«commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et de région aérienne».
II. - A l'article 3, alinéa 2, les mots: «généraux commandant de région militaire» sont remplacés par les mots: «commandants de circonscription militaire de défense».