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Article (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.