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Article (Arrêté du 2 novembre 1999 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia)

Article (Arrêté du 2 novembre 1999 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia)

Art. 5. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.