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Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

3o Les capacités techniques et financières de l'organisme gestionnaire;
4o Les pouvoirs et les responsabilités de gestion dont est investi l'organisme et qui comprennent notamment la détention du droit de chasse, la délégation du droit de destruction des animaux nuisibles et les règles de prise en charge des dommages du fait de la réserve.