Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions)
Art. 1er. - L'arrêté du 7 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - L'article 4 est remplacé par le suivant:
«Art. 4. - Les inspecteurs généraux des armées peuvent, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée intéressé ou du directeur général de la gendarmerie nationale, faire exécuter par l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée concernée ou par l'inspecteur technique de la gendarmerie les inspections qu'ils estiment nécessaires, dans le cadre des attributions définies à l'article 2 ci-dessus.» II. - L'article 5, alinéa 2, est remplacé par le suivant:
«Il peut être habilité, dans le cadre de ses attributions, à correspondre directement avec les commandements organiques, les directions et les services ainsi qu'avec les officiers généraux inspecteurs de son armée.»