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Article (Arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées de l'Ile-de-France)

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Article (Arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées de l'Ile-de-France)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.