Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles)
Art. 1er. - Le brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles cessera d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.