Article (Décret no 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale)
Art. 6. - Les dispositions de l'article 17 du décret du 16 août 1972 susvisé sont modifiées comme suit:
«Art. 17. - Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 24/07/1991
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