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Article (Décret no 91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire)

Article (Décret no 91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire)

Art. 1er. - Aux articles 2, 4, 5 et 6 du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots: «préfets maritimes» ou «préfet maritime» sont respectivement remplacés par les mots: «commandants de région maritime» ou «commandant de région maritime».