Article (Décret no 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire)
Art. 2. - L'article 9 du décret du 20 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«2. Il peut être désigné par le Premier ministre pour assurer la direction de l'ensemble des opérations de secours lorsqu'elles concernent plusieurs départements.» II. - Le 3, le 4 et le 5 sont abrogés.
III. - Le 6 devient le 3.