Article (Arrêté du 8 juillet 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Audiovisuel et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).