Article (Arrêtés du 20 octobre 1999 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 1 200 000 F et un crédit de paiement de 1 640 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.