Article (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)

Art. 6. - Les secrétaires généraux en fonctions à la date de publication du présent décret à l'Ecole nationale d'administration et à l'Institut international d'administration publique sont reclassés selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 28/10/1999 page 16128 à 16132

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