Article (Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 3. - En raison de l'effort spécial d'adaptation que nécessite l'enseignement des langues vivantes à l'Ecole nationale du patrimoine, les professeurs ayant en charge ces disciplines bénéficieront de la majoration de 25 p. 100 prévue à l'article 4 du décret du 12 juin 1956 susvisé.