Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)
Art. 14. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention suivante: «Artois».