Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)
Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Lille-I et Lille-III affectés aux antennes d'Arras, Béthune et Lens sont transférés à l'université d'Artois au 1er octobre 1992.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université d'Artois, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.