Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)
Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'université d'Artois est composé de trente-trois membres:
1. Sept personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.
2. Onze personnalités représentant les activités économiques et sociales nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. Sept personnalités représentant les collectivités territoriales:
- le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du département du Nord ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du département du Pas-de-Calais ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du district urbain d'Arras ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;