Article (Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics)

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX ET MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS