Article (Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail)
Article (Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.