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Article (Décret no 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer)

«A compter du 1er janvier 1992


«1o 25,94 p.100 pour le deuxième enfant à charge;
«2o 28,30 p.100 pour le troisième enfant à charge;
«3o 31,55 p.100 pour le quatrième enfant à charge;
«4o 21,97 p.100 pour le cinquième enfant à charge;
«5o 18,59 p.100 par enfant à charge à partir du sixième.