Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Art. 1er. - Il est créé au mess mixte de la cité de l'air, base aérienne 117 (CA.BA 117), à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des comptes clients du mess mixte.