Article (Arrêté du 10 février 1992 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.