Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-38 du 4 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-38 du 4 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse)

Art. 1er. - Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel tirera au sort les dates et ordres de passage des interventions revenant à chaque liste en présence pour le premier tour de scrutin, selon une grille et des modalités de programmation définies par le conseil. Le tirage aura lieu le samedi 7 mars à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio, à 17 heures, en présence des représentants habilités des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.
En cas de second tour, il sera procédé à la même opération, le mercredi 25 mars à 10 heures, au même lieu.
Les résultats de chaque tirage au sort sont publiés au Journal officiel.