Article (Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Art. 3. - Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires:
a) Les oeufs à couver, les poussins d'un jour et les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 10, 11, 13 et respectivement celles énoncées aux articles 5, 6 et 7;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8, 10, 11 et 13.