Article (Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991
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