Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 1988, 21 décembre 1989 et 8 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.