Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les modalités d'appel d'offres lorsque la substitution du bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de cultures marines résulte du recours à la concurrence)
L'avis d'appel indique notamment:
- la localisation et la description de la concession ainsi que les heures de visite tenant compte éventuellement des heures de marée et des conditions météorologiques;
- le mode d'adjudication;
- le montant de la mise à prix, tel que fixé à l'article 2;
- la durée de la concession restant à courir;
- la désignation des lieux et heures où il est possible de consulter le cahier des charges;
- l'indication selon laquelle seules pourront prendre part à l'appel d'offres les personnes réunissant à la date de l'appel d'offres les conditions requises pour exploiter des concessions de cultures marines en application de l'article 12 du décret du 22 mars 1983;
- la date limite de réception des candidatures; le délai accordé est de trente jours à compter de l'affichage de l'avis d'appel de candidatures;
- le lieu où sont adressées les candidatures;
- les lieu, heure et date de l'appel d'offres sous réserve de pluralité de candidatures recevables.