Article (Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route)
Art. 1er. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires,
tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,97234 francs français).