Article (Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art 5. - La direction des personnels d'inspection et de direction comprend, outre le secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation:
«A. - La sous-direction des actions territoriales;
«B. - La sous-direction de l'administration des personnels.
«Est également rattaché à cette direction le Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction, service extérieur à compétence nationale.»