Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 91. - L'examen de contrôle des connaissances est organisé par les centres régionaux de formation professionnelle.
Il se déroule devant le jury prévu à l'article 69.
Les modalités de cet examen sont fixées par arrêté du garde des sceaux,
ministre de la justice, après avis du Conseil national des barreaux.