Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 83. - Le conseil de l'ordre peut, dans les conditions fixées par son règlement intérieur et en liaison avec le centre régional de formation professionnelle, dispenser aux avocats inscrits sur la liste du stage un complément de formation déontologique compte tenu des usages propres au barreau.