Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)
1o Chef de la fabrication, chef du service
artistique et chimiste en chef
Corps d'origine. - Reclassement
1eréchelon. - Echelon provisoire no 1, IB550, durée: deux ans, sans ancienneté.
2e échelon. - Echelon provisoire no 2, IB595, durée deux ans, sans ancienneté.
3e échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
5e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.