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Article (Arrêtés du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêtés du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Instituts et centres culturels:
A la rubrique «République fédérale d'Allemagne», supprimer: «centre culturel français de Berlin».