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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Art. 15. - Les ressources de l'Institut français de l'environnement comprennent notamment:
1. Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics et privés nationaux ou internationaux;
2. Le produit des participations;
3. Les rémunérations des services rendus et d'informations diffusées;
4. Le produit de taxes fiscales et redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit;
5. Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties;
6. Le produit des cessions d'actifs;
7. Le produit des ventes de publications et les revenus tirés des brevets ou inventions;