Articles

Article (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)

Article (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)

Art. 25. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et du budget.