Article (Décret no 91-1031 du 7 octobre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1991)
Art. 3. - I. - La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1809977000F en autorisations de programme et en crédits de paiement.
II. - La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1025432000F en autorisations de programme et à 926635000F en crédits de paiement.