Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale)
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est fixé à 24888 F.