Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie)
Art. 1er. - L'indemnité prévue à l'article 1er du décret no 71-243 du 31 mars 1971 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur du patrimoine dans les conditions suivantes:
1. Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
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